Élément d'arme de catégorie C, soumis à déclaration, pièce d'identité en cours de validité, permis de chasser ou licence de tir sportif en cours de validité obligatoire.
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bonjour monsieur ; une petite question ci votre carcasse ne comporte pas de numéro de série sur le boitier elle n'est classée en catégorie C ,elle ne pourra l'être une fois la culasse est le canon dessus c'est bien ça ?? merci de votre réponse bien cordialement henrignax
le 31/08/2024
Réponse de jeannot2b (vendeur)
Bonjour, oui elle est quand même déclarée en cat C au grès de votre préfecture en élément d’arme de catégorie C
Cordialement
le 02/09/2024
Question de henrignax
bonjour ;merci de votre réponse ;mais je ne vois pas comment la carcasse seul sans numéro de série peux être enregistré en préfecture !!! bonne soirée cordialement
le 02/09/2024
Réponse de jeannot2b (vendeur)
Bonjour, quelle est le but de votre question de pas déclaré une pièce classe catégorie C?
Cordialement
le 02/09/2024
Question de henrignax
non pas du tous bien au contraire mais c'est compliqué de valider sur le SIA sans le numéro voila tous cordialement
le 02/09/2024
Réponse de jeannot2b (vendeur)
Le Sia ne gère pas encore les éléments d’armes cela va être activé début 2025
Pour le moment on envoie à la préfecture l’élément à déclarer
Cordialement
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