Élément d'arme de catégorie C, soumis à déclaration, pièce d'identité en cours de validité, permis de chasser ou licence de tir sportif en cours de validité obligatoire.
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Nous restons à votre service pour toutes autres demandes.
respectueusement,
Alchemy Custom
le 08/08/2024
Question de Ewan40
Bonjour pas de problème pour le délai de réponse, sauriez vous si pour un achat de canon comme celui ci "soumis à déclaration" cela rentre dans le SIA ?
le 12/08/2024
Réponse de Alchemy-Custom (vendeur)
Bonjour,
Les éléments d’armes ne sont pas encore intégrés dans le SIA.
Bonne journée
le 14/08/2024
Question de Ewan40
D'accord donc savez vous où sont elles déclarées entre guillemets ?
le 14/08/2024
Réponse de Alchemy-Custom (vendeur)
Bonjour
L’armurier complète un cerfa lors de la vente, une copie est envoyée en préfecture qui édite un document définitif et le transmet au détenteur.
Bonne soirée
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