Article 1 : Organisation

La SAS NATURABUY au capital de 9150 euros, ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé 6 place de la Madeleine 75008 Paris, immatriculée sous le numéro RCS Paris 498 149 657, organise un jeu avec obligation d'achat du 29/11/2024 00h00 au 29/11/2024 23h59 (jour inclus).

Article 2 : Participants

Ce jeu avec obligation d'achat est ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise). Les personnes ayant une échéance de paiement en retard suite à un échelonnement en 3 ou 4 fois, ne peuvent pas participer.

Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation

Pour participer au jeu-concours, il suffit de passer commande sur le site naturabuy.fr le 29/11/2024 entre 00h00 et 23h59. Toutes les commandes peuvent être tirées au sort, sans minimum d'achat, sur des produits neufs comme d'occasion.

Il y a un tirage au sort par heure entre 10h et 20h puis un dernier tirage au sort à 00h (10h, 11h, 12h, 13h, 14h, 15h, 16h, 17h, 18h, 19h, 20h, 00h).

Si une personne a passé une commande avant un tirage au sort et n'a pas remporté de ticket gagnant, elle peur repasser une commande avant un autre tirage au sort pour potentiellement remporter un ticket gagnant.

Une personne ne peut pas gagner deux fois.

Article 4 : Gains

Entre 10h et 20h, onze tickets d'or seront attribués chaque heure.

Ticket d'or = 100€/mois offerts dès 100€ d'achat pendant un an (de janvier 2025 à décembre 2025) à dépenser sur naturabuy.fr.

À 00h, un ticket de diamant sera attribué.

Ticket de diamant = 6 000€ crédités sur le compte NaturaBuiy du gagnant. il pourra dépenser cette somme comme il le souhaite sur le site, en achetant par exemple une carabine Blaser R8 Ultimate Synthétique Noire Cal. 300 win mag

La carabine Blaser R8 est une arme de catégorie C. Cette dotation est donc soumise à déclaration, pièce d'identité en cours de validité, permis de chasser ou licence de tir sportif en cours de validité obligatoire.

Si le gagnant est intéressé par le quad CFMOTO CFORCE 520 BLACK LINE EPS, NaturaBuy en fera l'acquisition et se chargera de transmettre la propriété au gagnant.

La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.

Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.

Article 5 : Désignation des gagnants

Un tirage au sort informatique désignera les 12 gagnants chaque heure (10h, 11h, 12h, 13h, 14h, 15h, 16h, 17h, 18h, 19h, 20h, 00h).

Ticket d'or :

• Chaque tirage au sort se fait sur les commandes de l'heure passée : exemple à 11h le tirage se fait sur toutes les commandes passées entre 10h et 11h. (exception faite du tirage au sort de 10h qui concerne toutes les commandes depuis 00h00).
• Toutes les commandes sont concernées et potentiellement gagnantes, sans minimum d'achat, sur le neuf comme sur l'occasion.
• Si une personne a passé une commande entre 10h et 11h et qu'elle n'a pas gagné, elle peut re-passer une commande entre 11h et 12h pour potentiellement gagner à 12h.
• Une personne ne peut pas gagner deux fois.

Ticket de diamant :

• Le tirage au sort se fait sur toutes les commandes du jour sauf les commandes passées par un des 11 gagnants du jour

Article 6 : Annonce des gagnants

Les gagnants seront avertis par email (l'email renseigné sur leur compte NaturaBuy) ainsi que sur la page explicative du jeu concours (ils seront nommés par leur pseudo NaturaBuy) et sur une banderole qui défilera en haut de toutes les pages du site (ils seront nommés par leur pseudo NaturaBuy).

Un membre de l'équipe NaturaBuy les appellera également (sur le numéro de téléphone renseigné sur le compte NaturaBuy.)

Article 7 : Remise des lots

Les lots seront automatiquement crédités sur les comptes NaturaBuy des gagnants.

Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.

« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots.

Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que ses données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.

Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (prénom, initiales, département de résidence), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu'au Règlement n°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le participant peut exercer son droit d'accès, de rectification, d'effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des données, son droit d'opposition, ainsi que son droit au retrait de son consentement en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.

Article 9 : Règlement du jeu

Le règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Le règlement du jeu sera consultable sur www.naturabuy.fr

Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L'organisatrice ».

« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.

« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession. De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Article 12 : Litige & Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française.

« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.

Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à : « L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.

Article 13 : Convention de preuve

De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L'organisatrice » feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisatrice » et le participant. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet : https://www.reglementdejeu.com/