À compter du 1er juillet 2024, les armes d’alarme et de signalisation qui étaient auparavant classées
au i) de la catégorie D, seront classées au 12° de la catégorie C et donc soumises à déclaration pour
leur acquisition.
L’acquisition de ces armes est conditionnée par la disposition d’un compte individualisé dans le SIA,
et la validation de la déclaration soumise à la production d’un certificat médical datant de moins
d’un mois à la date de l’acquisition de l’arme.
E cet effet, si vous êtes :
1) détenteurs disposant déjà d’un compte dans le SIA, la déclaration se fait via leur compte
individuel de chasseur, tireur sportif ou détenteur sans titre;
2) chasseurs ou tireurs sportifs qui n’ont pas encore de compte SIA devront créer leur compte
individuel avant l’achat ,
voici le lien du site :
https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/auth/realms/detenteurs/protocol/openid-connect/auth?response_type=code&scope=openid%20email&client_id=detenteurs-oidc-client-app&state=_g9lIwRpksnPujL87ESzy1g076o&redirect_uri=https%3A%2F%2Fsia.detenteurs.interieur.gouv.fr%2Fespace-detenteurs%2Fredirect_uri&nonce=oVbA8VX8iBL_RozQ-DyCf5IWm4uXxTbHFFeNprI2fIc
3) ne détenez aucune arme, l’acquisition d’une arme de catégorie C12° est également
conditionnée par la création d’un compte « détenteur sans titre » dans le SIA. Pour rappel, cette
démarche nécessite une pièce d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile quel que
soit sa date si l’adresse est actuelle et une adresse mail pour valider la création du compte.
Voici le lien du site :
https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/auth/realms/detenteurs/protocol/openid-connect/auth?response_type=code&scope=openid%20email&client_id=detenteurs-oidc-client-app&state=_g9lIwRpksnPujL87ESzy1g076o&redirect_uri=https%3A%2F%2Fsia.detenteurs.interieur.gouv.fr%2Fespace-detenteurs%2Fredirect_uri&nonce=oVbA8VX8iBL_RozQ-DyCf5IWm4uXxTbHFFeNprI2fIc
4) tireurs de ball-trap, biathlètes et collectionneurs, pour lesquels le SIA n’est pas encore mis à
disposition, doivent également créer un compte « détenteur sans titre ». Leurs données ainsi que le
numéro SIA attribué seront repris lorsque le SIA sera ouvert à ces catégories de détenteurs.
Dans l’attente de votre N° SIA et de la copie de votre pièce d’identité qui nous permettra de vous envoyer votre commande,