Mentions Légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Le présent site est édité par :

NATURABUY SAS,
Capital : 9 150,00 euros,
Siège social : 6 Place de la Madeleine - 75008 Paris
498 149 657 RCS PARIS
e-mail : serviceclients@naturabuy.fr

NaturaBuy dispose d'un statut de courtier en armes/AFCI numéro 1875043 délivré le 24/08/2018
L'hébergeur du site est la société NaturaBuy dont le siège social est 6 Place de la Madeleine - 75800 Paris.
NaturaBuy, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le N°498 149 657, exploitant le nom commercial NaturaBuy est enregistrée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») sous le numéro 498149657 (agrément consultable dans le Registre des agents financiers (www.regafi.fr) en tant qu'agent de services de paiement de l'établissement de monnaie électronique Treezor, dont le siège social est situé 33 rue de Wagram, 75017 Paris.

2. Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’éditeur du site internet met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par l’éditeur du site internet le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

L’éditeur du site internet ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Informatique et Libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr) sous le numéro 1239459.

L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que l’éditeur du site, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion de l’inscription de l’utilisateur au site édité par NaturaBuy, la participation au programme d’affiliation de NaturaBuy, l’envoi de newsletters.
Certaines des données collectées pourront être communiquées à ses partenaires à des fins de prospection.

Les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. A défaut, l’utilisateur ne sera pas en mesure de s’inscrire.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de NATURABUY par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante :

NaturaBuy
1 avenue du général de Gaulle
Bâtiment B
60500 CHANTILLY

ou par email à l’adresse suivante : serviceclients@naturabuy.fr

4. Cookie

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite par la Cnil sur son site www.cnil.fr.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

5. propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur du site.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de l’exploitant du site web ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques enregistrées semi-figuratives ou non.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

6. Mention crédits

Le site est la propriété de l’éditeur du site à savoir la Société NaturaBuy.

7. Hyperliens

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse.

L’éditeur du site internet ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site internet.

En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web devront être retirés à première demande de l’éditeur du site.

8. Loi applicable

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

9. Alternatives de résolutions de litiges

En cas de litige entre vous et NaturaBuy, nous vous encourageons vivement à nous contacter en premier lieu pour rechercher une solution en accédant à notre page d'aide https://www.naturabuy.fr/contact.html. Nous prendrons en considération les demandes raisonnables de résolution de litige par le biais de procédures alternatives, telles que la médiation ou l'arbitrage, et d'alternatives à une procédure judiciaire. La Commission européenne met à disposition des consommateurs européens une plateforme de résolution des litiges en ligne afin de résoudre un litige à l'amiable (art. 14 para. 1 du Règlement UE 524/2013). Les consommateurs peuvent soumettre une réclamation depuis le lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, NaturaBuy adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de NaturaBuy, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

NaturaBuy est membre :