Vendeur bal2kou

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Nous n'acceptons que les règlements par VIREMENT BANCAIRE, CB ou NaturaPay et avant livraison.

Notre RIB vous sera communiqué dans le mail reçu de NaturaBuy à l'issue de l'achat.

La vente sera systématiquement annulée si le paiement est fait par tout autre moyen.

Nous assurons toutes les formalités administratives de la déclaration des armes que nous vendons et une copie du CERFA transmis à Votre Service Armes vous sera fournie avec la facture présente dans le paquet de livraison.

Le délai de rétractation de 14 jours est incompatible avec l'obligation qui est faite aux armuriers de transmettre la Déclaration de l'arme, "SANS Délai", au Service Arme de l'acheteur et ceci depuis le décret de 1995 et repris dans tous ceux qui ont suivi depuis.

Le dernier Décret, n° 2018-542 du 29 Juin 2018 est sans ambigüité sur cette obligation.

Nos annonces sont pour cela les plus complètes possibles et accompagnées de photos de qualité.

Si vous n’acceptez pas ce qui est mentionné ci-dessus, ne pas enchérir sur nos objets.

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Armes76

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