La société Innovation 3D Maker (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce de Nantes sous le numéro R.C.S 883785362.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site XXXXXXXXXXXXX suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente, en français. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".
Informtions :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.
Confirmation de commande : Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation personnalisée et vérifiée transmise par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction : Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits : Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions, caractéristiques techniques et prix des produits ne sont pas contractuels, les fabricants faisant régulièrement évoluer leurs gammes de produits.
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci, erreurs et omissions : Les prix sont valables pour la journée, toute commande (prix et description) étant soumise à confirmation expresse, préalable au paiement.
LE VENDEUR fait tous les efforts possibles pour s'assurer que tous les prix et les descriptions présents sur le site web sont justes et précis. Cependant, LE VENDEUR se réserve le droit de suspendre ou annuler une commande en cas d'erreur manifeste dans l'affichage du prix.
Armes, Composants et Munitions classés : Pour l'achat d'armes, composants ou munitions classés, Vous devez fournir tout document nécessaire pour l'achat, suivant la loi en vigueur. Le VENDEUR réserve le doit de refuser l'achat si les documents ne sont pas conformes.
La vente d'armes, munitions et composants classés se fait uniquement en France (et Outre-Mer), sauf engagement expresse du vendeur.
Il incombe au consommateur de vérifier que les produits achetés sont conformes à la législation en vigueur dans le pays de livraison. LE VENDEUR décline toute responsabilité en matière de législation en vigueur dans quelque pays que ce soit. La legislation devant être connue et repecté par l'acheteur, LE VENDEUR faisant le maximum pour l'appliquer.
Paiement
Le paiement des achats s’effectue après validation et confirmation expresse de la commande par nos soins :
- Soit par carte bancaire avec paiement sécurisé pour les articles non soumis à réglementation directement avec Natura. les autres articles, soumis à réglementation et/ou expressément exclus des conditions d'utilisation de Paypal (armes et éléments d'armes classés, munitions, balles, douilles, etc...) sont payables par virement bancaire ou Naturapay.
- Soit par virement de compte Paypal pour les articles non soumis à réglementation (et en accord avec les conditions d'utilisation de Paypal). Les autres articles, soumis à réglementation (armes et éléments d'armes classés, munitions, balles, douilles, etc..) et ceux expressément exclus des conditions de vente de Paypal, doivent impérativement faire l'objet d'un autre mode de paiement (paiement par CB Paypbox, Virement bancaire ou Chèque bancaire, Mandat postal).
Les frais éventuels générés par les différents moyen de paiements sont à la charge du client émetteur.
LE VENDEUR conserve la propriété du produit jusqu'à paiement intégral du prix par le client. Toute somme versée lors de la passation de la commande a le caractère d'un acompte non recouvrable ultérieurement en cas d'annulation du fait de l'acheteur. Les marchandises fournies resteront la propriété du VENDEUR jusqu'au complet paiement, conformément à l'article L. 624-16 du Code du Commerce.
Réservation de commande et paiement
La réservation d'un article qui n'est pas immédiatement disponible en stock fera l'objet du versement d'un acompte de 60% à la commande.
La réservation d'un article qui est immédiatement disponible en stock ou qui devient disponible en stock fera l'objet du versement d'un acompte de 60% à la commande puis de 30% complémentaires dans les 2 mois suivant la commande.
Le solde de la commande (de 40% ou de 10 % selon le cas de figure) sera payable lors de la mise aux expéditions des articles en commande.
Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande uniquement ("adresse de livraison", ou "adresse" du client si identique) et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Aucune autre adresse de livraison signalée par ailleurs par le consommateur (ex : sur Paypal ou sur tout autre document) ne sera pas prise en compte si elle n'a pas été validée expressément par le VENDEUR, entrainant de fait la responsabilité du consommateur en cas d'incident de livraison.
Tous les produits partent de nos locaux ou des locaux de nos partenaires en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Lors de l'expédition, le client reçoit la copie du numéro de suivi de son colis, afin de lui permettre d'effectuer en temps réel le suivi de son colis sur internet : si le client remarque une anomalie quelconque, il est tenu de la signaler dans les meilleurs délais au VENDEUR qui prendra contact avec le transporteur pour accélérer la résolution de cette éventuelle anomalie.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Les frais de port définitifs sont validés lors de la finalisation de votre commande matérialisée par l'appel à paiement.
Le mode de livraison choisi par l'acheteur au moment du paiement de sa commande est le seul et unique mode de livraison qui sera utilisé, sans possibilité pour l'acheteur de le changer. En cas de circonstance exceptionnel, LE VENDEUR peut le cas échéant modifier le mode de livraion par un mode comparable à celui payé par l'achteur.
Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR (ou par email).
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.
En cas d'erreur de livraison liée à une adresse erronée ou incomplète signifiée sur le bon de commande, le consommateur en assumera les frais.
Aucune autre adresse de livraison ne sera prise en considération, sauf en cas d'accord confirmé expressément par le VENDEUR préalablement à tout envoi.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR est le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que LE VENDEUR garantie les produits défectueux pour une période de 3 mois.
LE VENDEUR se dégage de toute responsabilité quant à l'utilisation de ses produits en cas de dommages causés à une personne ou à un bien, c'est produit étant uniquement fait pour la collection et la simulation de tir.
Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR.
La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin moiset sur le site dans la rubrique atelier.
Service Après-Vente, réclamations et retours de colis
Toute réclamation doit être formulée par écrit afin de trouver une solution au problème rencontré : si le client désire renvoyer un produit, un numéro de retour doit être systématiquement demandé au VENDEUR : Ce numéro de retour est alors transmis par email au client, qui devra l'afficher de manière visible sur l'emballage du colis renvoyé au VENDEUR.
Tout colis renvoyé au VENDEUR et reçu sans numéro de retour apparent sur le carton d'emballage sera refusé et les frais de ports concernant ce colis refusé seront à la charge du client.
Par ailleurs, toute intervention complémentaire réclamée par le client, ne nécessitant qu'un "réglage" de l'arme (ou d'autres produits commandés, tels que les presses ou autres), sera facturée main d'oeuvre, les frais de port aller et retour restant à la charge du client.
Tout retour se fait à la charge exclusif DE L'ACHETEUR et en cas de rembourssement, seul l'objet est rembourssé, les frais de port déjà payé par L'ACHETEUR lors de la commande ne seront pas rembourssé.
Législation Hors France :
Les articles proposés sont conformes à la législation en vigueur en France. La responsabilité de la société LE VENDEUR SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays, où les articles sont livrés. Il vous appartient donc de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d'importation ou d'utilisation des articles que vous envisagez de commander. L'ensemble des taxes particulières à certains pays (droit de douane, TVA, et autres taxes...) sont à la charge du client. Il ne sera accepté aucun retour, pour non paiement des droits de douane.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) et les produits liés à l'hygiène corporelle (bouchons oreilles...) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Important : Les produits personnalisés, en commande nominative spécifique et tout produit ou arme ayant subi une modification et une personnalisation à la demande ou pour le compte du client final, ne peuvent bénéficier du droit de rétractation.
De même les armes et produits d'occasion et les armes et produits en promotion ou vendu aux enchères ne sont ni repris ni échangés.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été utilisé, abîmé, ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.
En cas de vente à une personne morale, tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.
Responsabilitée
L'ACHETEUR est le seul et unique reponssable de l'utilisation des produits vendu comme accessoire de collection et de simulation au tir. LE VENDEUR se dégage de toutes responsabilité en cas de dégats à tout objets que ce soit, à des tiers, incluant L'ACHETEUR, ou à tout animal ou végétal.
