L acceptation des propositions de boutiquechasse implique l adhésion de l acheteur aux présentes conditions générales et renonciation par lui à l application de ses propres conditions d achat sauf dérogation expressément admise par boutiquechasse.
Les prix et renseignements portés sur le site ne sont donnés qu à titre indicatif, le vendeur se réservant le droit de les modifier.
Commandes
Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement portées à la connaissance du Client internaute au moment de son inscription sur www.boutiquechasse.fr .
Par conséquent, le fait pour un acheteur de confirmer sa commande sur le site atteste de son acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. L'acceptation définitive correspond à la saisie des données de la carte bancaire du Client, qui déclenche le paiement et valide la transaction, ou bien à l'envoi d'un chèque ou d'un virement bancaire.
En cas de règlement en ligne par carte bancaire, une confirmation de commande est envoyée au Client par e-mail, qui récapitule les informations de la commande et attribue un numéro à celle-ci.
En cas d'erreur dans la saisie par le Client des articles commandés et/ou des coordonnées du destinataire, le site boutiquechasse ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer les produits.
Aucune annulation ou modification de commande, en dehors des modalités de rétractation légale, ne pourra intervenir sans l accord préalable et écrit des parties, voire l octroi dune indemnité compensatrice au profit de boutiquechasse. Aucune nouvelle commande ne sera exécutée si le client est en situation de déchéance à la date connue, sauf acceptation exclusive d un contre remboursement en espèces.
Réglementation
Certains produits proposés sur le site sont soumis à la réglementation française sur les armes et les munitions. Les armes, munitions et matériels appartenant aux 5ème, 6ème, 7ème et 8ème catégories sont livrables en France métropolitaine et en Corse, dans le cadre de la réglementation en vigueur au moment de la commande. L'acheteur devra dans tous les cas fournir la preuve de son âge ( majorité 18 ans ), ainsi que les copies recto-verso de tous les documents exigés par la réglementation française ( Carte Nationale d'Identité ou Passeport en cours de validité, et/ou Permis de Chasser avec volet de validation annuelle pour l'année écoulée ou l'année en cours, ou à défaut de Permis de Chasser la Licence de Tir en cours de validité, et/ou Certificat Médical ) afin que sa commande puisse être considérée comme recevable.
Boutiquechasse se réserve le droit de refuser toute commande d'armes et/ou de munitions dont les pièces justificatives lui sembleraient à quelque titre que ce soit douteuses ou falsifiées, et ce sans qu'aucune contrepartie ne puisse être exigée par le Client. D'autres articles ( tels que les plombs pour armes à air comprimé, les couteaux et certains accessoires de sécurité notamment ) sont en vente libre aux personnes majeures âgées de plus de 18 ans ( NB : le fait de commander des produits comportant la mention '' Vente libre + 18 ans interdite aux personne mineures '' engage la responsabilité du client quant à la réalité de sa majorité ).
Livraison
Pour la plupart des articles présentés sur le site, le délai moyen de traitement et d'expédition des commandes est de 72 heures environ ( NB : compter 1 semaine supplémentaire pour les Armes et Munitions qui sont expédiées par Transporteur ) dans le cas d'un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, sans que cette indication ait valeur d'engagement vis-à-vis du Client.
Dans le cas d'un règlement par chèque, le temps de traitement de la commande se trouvera alors augmenté du délai d'encaissement du chèque.
Bien que nous nous efforcions toujours de nous assurer auprès de nos fournisseurs la meilleure disponibilité des produits proposés, il se peut que certains d'entre eux - et notamment les articles en promotion qui ont un fort degré de rotation - soient légèrement différés pour cause de réapprovisionnement en cours, ou de rupture momentanée de stock chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits de sa commande pour un délai inhabituellement long, le Client sera informé par un e-mail. Il aura alors la possibilité de patienter en fonction du nouveau délai qui lui aura été communiqué, ou de demander l'échange des articles en rupture de stock, ou bien encore d'annuler sa commande et d'en demander le remboursement qui sera effectué au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes versées par le Client.
Si l expédition est retardée du fait de l acheteur, la fourniture est emmagasinée, stockée et manutentionnée aux frais et risques de l acheteur, boutiquechasse déclinant toutes responsabilités. Ces dispositions ne modifient en rien les obligations de paiement de la marchandise. Après un délai de 15 jours, boutiquechasse pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par l acheteur. Les délais de livraison courent à partir de la date de réception de la commande. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l annulation de celle-ci.
Boutiquechasse est libéré de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison si les conditions de paiement n ont pas été observées par l acheteur ou en cas de force majeure. boutiquechasse est autorisé à procéder à des livraisons globales ou partielles. En cas de livraisons partielles, les commandes sont gardées en reliquat et livrées à une date ultérieure, sauf avis contraire de l acheteur.
Transport
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire et sont vendues prises et payables à La Riche. Il appartient au destinataire de vérifier l état et le poids des colis à l arrivée et, le cas échéant, de faire toutes réserves utiles auprès de transporteur dans un délai de 48 heures, sous pli avec accusé de réception. En cas d avaries survenues au cours du transport, lorsque les marchandises ne sont pas livrées par nos soins, il incombe au destinataire d exercer tout recours contre les transporteurs, conformément aux articles L 133-3 du Code de Commerce.
Sauf préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité de la marchandise commandée ou au bordereau d expédition doivent être formulées par écrit dans les 8 jours de l arrivée de la marchandise. Il appartiendra à l acheteur de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.
Garantie
Conformément au Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande, pour retourner le(s) produit(s) au vendeur et en demander l'échange ou le remboursement. Les remboursements sont effectués selon le type de paiement utilisé lors de la commande, soit par crédit sur le compte bancaire du Client, soit par chèque bancaire libellé au nom du Client et envoyé à son adresse de facturation dans un délai maximum de 15 jours suivant son retour. Tous nos articles ( à l'exception toutefois des livres, CD et DVD ) peuvent être échangés ou remboursés sous réserve d'être retournés dans leur état neuf, sans avoir subi aucune dégradation ni transformation, ni avoir été portés pour ce qui est des articles d'habillement.
Boutiquechasse s engage à remédier à tous vices de fonctionnement provenant d un défaut dans la conception, dans les matières ou l exécution dans la limite des dispositions ci-dessous. L obligation de Boutiquechasse ne s applique pas en cas de vice constaté après des réparations effectuées par des services étrangers à Boutiquechasse ou après toute intervention sur la marchandise effectuée sans autorisation. La garantie ne s applique pas non plus pour des éléments liés à des cas fortuits ou de force majeure, ainsi que dans le cas de remplacement ou réparation qui résulterait dune usure normale ou à la suite d accident provenant de négligence (défaut de surveillance, défaut d entretien, d utilisation).
les produits commercialisés par le site Boutiquechasse et accompagnés par un certificat bénéficient de la garantie dont le délai est indiqué sur celui-ci. Par extension, les autres produits dune valeur d achat supérieure à 76 € sont garantis 6 mois. La garantie est réputée s appliquer au moment de la livraison de la marchandise chez l acheteur ou lors du retour d un des deux volets ou certificat de garantie dûment rempli et retourné auprès de notre service après-vente.
Après avoir été avisé par l acheteur des vices et sous condition de justification, le site Boutiquechasse devra procéder, après constatation, à la remise en état des produits défectueux et apporter toute diligence afin de satisfaire à ses obligations, tout en se réservant le droit de procéder à toutes modifications. Les travaux seront effectués dans les ateliers de la société après que l acheteur ait renvoyé les produits défectueux en vue de leur réparation. Le coût du transport lié à la remise en état ainsi que celui du retour sont à la charge de l acheteur. La responsabilité de Boutiquechasse est strictement limitée aux conditions définies ci-dessus et il est de convention expresse que la société ne sera tenue à aucune indemnisation.
les armes à feu que nous commercialisons sont revêtues du poinçon d épreuve agréé par la CIP, elles ont donc subi des pressions très supérieures à celles que développent les munitions du commerce. En conséquence, tout gonflement ou éclatement de canon, toute déformation de bascule, carcasse ou autre partie de l arme dus au tir ne peuvent être pris en charge au titre de la garantie. Toute cassure de crosse ou de bois de devant ne peut provenir que d une chute ou d une mauvaise manipulation. En règle générale, nous n acceptons de réparer que les armes vendues ou importées par notre société. Les articles à réparer doivent être adressés en port payé et accompagnés d une étiquette sur laquelle figurent les travaux à effectuer ainsi que la mention SOUS GARANTIE afin de faciliter les recherches administratives ( l acheteur s engage à joindre le volet du certificat de garantie ).
En l absence du certificat de garantie, Boutique chasse se réserve le droit de facturer la prestation. Seules les pièces défectueuses seront remplacées et non l arme dans son intégralité. En conséquence, boutique chasse se réserve le droit de refuser le remplacement de l arme.
Dans le cas où l arme ne présente aucun défaut ou vice de fonctionnement, boutique chasse pourra facturer le coût de la vérification assurée par le service après-vente.
Soldes et déstockage
Bien que constitués d articles d excellente qualité (fin de série, article non suivi, ), nos soldes ne sont ni repris, ni échangés.
Force majeure
En cas d évènements de force majeure ou assimilés (inondation, guerre, interruption ou retard dans le transport, incendie, grève, défaut d approvisionnement, ) affectant boutique chasse, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, boutique chasse pourra unilatéralement résilier partiellement ou totalement le marché ou la commande sans préavis et sans indemnité de sa part.
Litiges et attribution de juridiction
En cas de contestation relative à une fourniture ou à son règlement et à défaut d arbitrage amiable, le Tribunal de Commerce de Tours est seul compétent pour statuer sur toute contestation, même en cas d appel de garantie ou de pluralité de défendeur ou encore de clause de compétence contraire, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté.
