GENERALITES : toute commande passée à la SARL BOURDERIOUX et Fils emporte acceptation par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente et renonciation de sa part à ses propres conditions générales d’achat. Cette acceptation est réputée acquise si aucune réserve n’est exprimée par l’Acheteur dans les 10 jours. Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs ne nous engagent pas et nous nous réservons d’apporter toutes modifications.

La SARL BOURDERIOUX et Fils n’est liée par les engagements qui pourraient être pris par ses représentants ou employés que sous réserve de confirmation écrite émanant de la SARL BOURDERIOUX et Fils.

DELAI DE LIVRAISON

Les délais sont établis en fonction des informations portées à la connaissance de la SARL BOURDERIOUX et Fils.

D’éventuelles pénalités ou indemnités pour retard de livraison ne pourront être appliquées que si elles ont fait l’objet d’un accord exprès, préalable et écrit dans la commande. Elles ne pourront être appliquées si l’Acheteur n’a pas averti la SARL BOURDERIOUX et Fils par écrit, lors de la commande, et confirmé à l’époque prévue pour la livraison, de son intention d’appliquer ces pénalités.

La SARL BOURDERIOUX et Fils est dégagée de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison dans le cas où les conditions de paiement n’auraient pas été respectées par l’Acheteur – en cas de force majeure, en cas de pénurie de matière première.

PRIX

Les prix de la SARL BOURDERIOUX et Fils sont établis en euros sur la base des cours de change connus au jour de l’accusé de réception. Ils pourront être révisés en cas de variation significative des parités monétaires. Ils pourront également être révisés en cas d’augmentation significative et brutale du cours des matières premières.

TRANSPORT ET LIVRAISON

Nos prix s’entendent départ usine, frais de port en sus. Nous consulter lors de la passation de la commande.

Toutes les opérations de transports, assurance, douane, octroi, manutention, amenées à pied d’œuvre sont à la charge et aux frais, risques et périls de l’Acheteur, auquel il appartient de vérifier les expéditions à l’arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, ses recours contre les transporteurs.

Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison détaillant les produits livrés.

L’Acheteur doit faire connaître à la SARL BOURDERIOUX et Fils sans délai les différences constatées.

En l’absence de réserves, les livraisons de la SARL BOURDERIOUX et Fils seront réputées correctement et conformes au bon de livraison.

PAIEMENT ET RESERVES DE PROPRIETE

Le paiement s’effectue comptant à réception de la facture par chèque, virement, prélèvement ou traite acceptée sans escompte.

Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement par l’Acheteur du prix à l’échéance ou aux échéances conformément à la loi du 12 mai 1980. Toutefois, les risques sont transférés dès la livraison. Dans le cas où les paiements n’interviendraient pas aux dates prévues par les parties, la SARL BOURDERIOUX et Fils se réserve le droit de reprendre la chose livrée et, si bon lui semble, de résoudre le contrat.

De convention expresse, les contrats de vente de la SARL BOURDERIOUX et Fils sont toujours conclus sous la condition résolutoire, du paiement total par l’Acheteur à l’échéance ou aux échéances fixées. Tant que le produit vendu n’est pas intégralement payé, l’Acheteur ne peut ni l’aliéner ni le déplacer ni n’en disposer d’aucune façon.

Ne constitue pas un paiement au sens de la présente disposition, la remise de traite ou tout autre document créant une obligation de payer.

Quelles que soient les conventions précédemment conclues, les sommes restant dues deviennent immédiatement exigibles dans le cas où l’un des paiements n’est pas effectué à la date fixée.

Un retard de paiement de plus de 10 (dix) jours entraînera, quel que soit le mode de règlement prévu et sans mise en demeure préalable :

le droit de la SARL BOURDERIOUX et Fils de suspendre l’exécution des autres commandes qui auraient pu être acceptées, nonobstant tout dommage et intérêts ;

un intérêt de retard de 1,5 % par mois à compter de la date contractuelle de paiement et ce jusqu’au jour du paiement. En France, la facturation des intérêts supporte la T.V.A. au taux en vigueur ;

une pénalité contractuelle de 2 % du montant de la facture par mois de retard.

Nous déclinons toute responsabilité dans le cas d’un travail à façon à exécuter sur de la matière fournie par de la clientèle sur le plan des conséquences que pourrait entraîner ce travail à façon en cas de changement de caractéristiques de cette matière. Par ailleurs,  en cas de litige dimensionnel, pour défaut d’aspect, pour mauvaise exécution des pièces, notre firme n’est en aucun cas tenue au remplacement de la matière fournie par notre clientèle.

REGLEMENT DES LITIGES

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours de garantie ou de pluralité de défendeurs, serait, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le domicile du vendeur.