Conditions Générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits présentés sur ce site Internet par la Société Natura Management & Conseils (NMC), SARL au capital de 25 000 € qui développe la marque et le site Internet de vente en ligne. Son siège social est situé 4, rue Chaponnay, 69003 LYON immatriculée en France au RCS de LYON sous le N° 438 825 200 00019.
Article 1 : ACCEPTATION DE L'OFFRE ET VALIDATION DE LA COMMANDE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement portées à la connaissance du Client internaute dans un onglet « Condition générales de vente réservé à cet effet » et, le cas échéant, au moment de son inscription.
Le fait pour un acheteur de confirmer sa commande sur le site atteste de son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. L'acceptation définitive correspond à l'envoi d'un chèque ou d'un virement bancaire, ou encore à la saisie des données de la carte bancaire du Client, qui déclenche le paiement et valide la transaction.
En cas d'erreur dans la saisie par le Client des articles commandés et/ou des coordonnées du destinataire, NMC ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle se trouverait alors de livrer les produits.
Article 2 : PRIX DE VENTE
Les prix des produits présentés sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises ( TVA Française à 19,6% ), mais hors frais de participation aux coûts de traitement, d'emballage et d'expédition détaillés à l'Article 3 des présentes conditions.
NMC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais dans tous les cas les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve toutefois de disponibilité des articles.
Les produits demeurent la propriété exclusive de NMC jusqu'au paiement complet du prix.
Article 3 : FRAIS DE PORT
Le montant de vos frais de port apparait clairement en bas du bon de commande avant d'effectuer votre règlement.
Nous effectuons les envois via Colissimo de la Poste et par un transporteur privé. A ce jour (janvier 2012) les prix sont en Colissimo avec un envoi en recommandé R1 (voir http://www.colissimo.fr/) :
Jusqu?à 2 à 4 kg : entre 9 et 12 €. TTC
Jusqu?à 5 kg : 11.40 €. TTC France et Europe €. 27.20 TTC
Jusqu?à 7 kg : 13.60 €. TTC France et Europe €. 31.40 TTC
Article 4 : RÉGLEMENTATION
Certains produits proposés sur le site sont soumis à des conditions de vente particulières par la réglementation française tels les couteaux et certains accessoires de sécurité notamment.
Ils sont en vente libre aux personnes majeures âgées de plus de 18 ans. Nous indiquons pour ces articles la mention " Vente libre + 18 ans interdite aux personne mineures ". Le fait de commander des produits comportant cette mention engage la responsabilité du client quant à la réalité de sa majorité.
Article 5 : SÉCURISATION DES PAIEMENTS
Vous pouvez régler vos achats par chèque bancaire. Nous vous confirmerons par retour émail la bonne réception de votre envoi et la disponibilité ou non du matériel. Il ne sera remis à l?encaissement que si le matériel est immédiatement disponible et peu vous être envoyé rapidement.
Merci d'établir votre chèque à l'ordre de Natura Management ? tenue brousse en le joignant à votre commande (sans oublier les frais de port détaillés à l'Article 3).
Le chèque sera mis à l'encaissement au moment de l'enregistrement de la commande, dont le temps de traitement se trouvera alors augmenté du délai d'encaissement.
Afin de garantir la sécurité des paiements, NMC fait appel (à partir de juillet 2012) au service de paiements sécurisés de la Banque LA POSTE qui intègre la norme de sécurité SSL interdisant toute interception ou modification des données confidentielles fournies par le Client (numéro de carte bancaire et date d'expiration). Celles-ci sont transmises cryptées sur le serveur de la Banque, et ne transitent en aucun cas sur le serveur de NMC qui n'a donc pas accès à ces informations. Pour ces raisons de sécurité, le débit qui ne peut être différé est effectué immédiatement au moment de la commande.
En fin de transaction, le gestionnaire de télépaiement délivre au Client un certificat électronique reprenant tous les éléments du paiement avec la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).
Le paiement s'effectue en ligne à la fin de votre commande par carte bancaire CARTE BLEUE, VISA ou MASTERCARD.
Article 6 : DISPONIBILITÉ - DÉLAIS
Bien que nous nous efforcions toujours de nous assurer auprès de nos fournisseurs la meilleure disponibilité des produits proposés, il se peut que certains d'entre eux - et notamment les articles en promotion qui ont un fort degré de rotation - soient légèrement différés pour cause de réapprovisionnement en cours, ou de rupture momentanée de stock chez nos fournisseurs.
Dans la mesure où les produits demandés sont en stock en France (notamment les produits venant d?Afrique du Sud), le délai moyen de traitement et d'expédition des commandes est de 1 à 2 semaines environ dans le cas d'un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, sans que cette indication ait valeur d'engagement vis-à-vis du Client.
Dans le cas d'un règlement par chèque, le temps de traitement de la commande se trouvera alors augmenté du délai d'encaissement du chèque.
S?ils ne sont pas en stock en France, nous vous contacterons pour vous proposez une solution.
En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits de sa commande pour un délai inhabituellement long, le Client sera informé par un e-mail. Il aura alors la possibilité de patienter en fonction du nouveau délai qui lui aura été communiqué, ou de demander l'échange des articles en rupture de stock, ou bien encore d'annuler sa commande et d'en demander le remboursement.
Article 7 : EXPÉDITION - LIVRAISON ? Frais de manutention, emballage etc.
Les livraisons sont effectuées par Colissimo ou par Transporteur, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande (NB : la possibilité de se faire livrer à une adresse différente de son adresse habituelle est proposée sur le bon de commande).
Des frais de manutention (3 €.) sont forfétairement demandés à nos clients pour toute commande en ligne nécessitant un envoi postal.
NMC se réserve la possibilité de fractionner l'expédition d'une commande, étant établi que le Client ne paiera qu'une seule fois la participation aux frais de port.
Article 8 : GARANTIE - RÉTRACTATION - RETOURS
Sauf indication différente mentionnée sur la fiche article, les produits commercialisés par NMC bénéficient d'une garantie d'un an dans le cadre d'un usage normal et conforme aux préconisations des fabricants.
Conformément au Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande, pour retourner le(s) produit(s) au vendeur et en demander l'échange ou le remboursement sous réserve d'être retournés dans leur état neuf et sous leur emballage d'origine, sans avoir subi aucune dégradation ni transformation, ni avoir été portés pour ce qui est des articles d'habillement. Les remboursements sont effectués selon le type de paiement utilisé lors de la commande, soit par crédit sur le compte bancaire du Client, soit par chèque bancaire libellé au nom du Client et envoyé à son adresse de facturation dans un délai maximum de 15 jours suivant son retour.
Tous nos articles (sauf exception signalés lors de l?achat) peuvent être échangés ou remboursés, sous réserve d'être retournés dans leur état neuf et sous leur emballage d'origine, sans avoir subi aucune dégradation ni transformation, ni avoir été portés pour ce qui est des articles d'habillement.
Le client devra acquiter les nouveaux frais de port.
Les retours devront obligatoirement être effectués en port payé et aucun retour en contre-remboursement ne pourra être accepté. Les articles-cadeaux quant à eux, ne peuvent faire l'objet d'aucune contrepartie en valeur (échange en cas de défectuosité). En cas de retours anormaux, injustifiés ou abusifs, NMC se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Article 9 : SERVICE CLIENT
Pour toute question ou information concernant les produits ou les services, Utiliser SVP de préférence un message émail.
Article 10 : RESPONSABILITÉ
Bien que nous nous efforcions toujours de fournir une description la plus exacte possible de chaque article, les photographies et les textes illustrant les produits présentés sur le site ne sont pas contractuels. En conséquence de quoi, la responsabilité de NMC ne saurait être engagée en cas de différence d'aspect ou de caractéristiques, entre le produit livré au Client et son descriptif sur le site.
Par ailleurs, NMC ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, et plus généralement dans tous les cas de force majeure. De ce fait, NMC n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais quelconques. NMC dégage toute responsabilité dans le cas où des liens hypertextes renvoient vers d'autres sites que le sien, dont le contenu pourrait contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 11 : DROIT APPLICABLE - LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera toujours recherchée avant d'envisager un éventuel recours judiciaire. Les présentes conditions sont soumises à la loi française, et le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domiciliation de la Société NMC.
Article 12 : DONNÉES NOMINATIVES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le site est enregistré auprès de la C.N.I.L. (déclaration N° 1561888 du 28 janvier 2012 ). Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant, qui peut être exercé par courrier à l'adresse suivante mentionnée ci-dessus.
Les données collectées par NMC sur son site sont destinées au traitement des commandes.
